Déclaration d’impôt et formulaires

1. Je dois produire ma déclaration d’impôts. Comment puis-je obtenir les documents fiscaux dont j’ai besoin d’OANDA ?

OANDA ne déclare pas les impôts au nom de ses clients, donc nous ne produisons pas de formulaires d’impôts concernant les profits/pertes de votre compte (p. ex. un formulaire 1099-B). Les renseignements dont vous avez besoin pour produire votre déclaration d’impôts peuvent être trouvés dans votre relevé de compte annuel, qui peut être téléchargé à partir de la page Mon compte en cliquant sur « Consulter les relevés du compte ». De plus amples renseignements concernant les autres types de formulaires d’impôts fournis par OANDA se trouvent ci-dessous.


2. Je ne peux pas voir le relevé de compte de l’année la plus récente. Quand sera-t-il disponible ?

Les relevés de compte annuels de l’année précédente sont généralement prêts à être téléchargés en février de l’année suivante.


3. Comment puis-je déclarer mes profits/pertes de négociation sur mes impôts ?

Malheureusement, OANDA n’offre aucun conseil d’ordre fiscal. Pour toute question concernant la déclaration des impôts pour vos activités de négociation, veuillez consulter un professionnel fiscal ou l’autorité fiscale de votre région.


4. En quoi consiste un formulaire 1099-INT/1042-S/T5 ? Pourquoi ces formulaires ne sont-ils pas disponibles pour mon compte, ou pourquoi certains d’entre eux manquent-ils à l’appel ?

Les formulaires 1099-INT (États-Unis) et T5 (Canada) sont des formulaires fiscaux concernant les revenus d’intérêts et ils sont nécessaires pour déclarer les intérêts gagnés sur le solde de votre compte. Pour toute année civile, ces formulaires sont uniquement générés si votre compte a généré un solde d’intérêts supérieur à un certain montant pour l’année : pour les comptes américains, le seuil est de 10 USD ; pour les comptes canadiens, il est de 50 CAD (c.-à-d. si le montant du solde des intérêts gagnés est moins que le seuil, aucun formulaire ne sera généré pour cette année).

Le formulaire fiscal 1042-S est également lié aux revenus d’intérêts, et il est uniquement mis à la disposition des clients d’OANDA Corp. (division américaine) qui vivent à l’extérieur des États-Unis et qui ne sont pas des citoyens américains. Ces formulaires permettent aux clients d’OANDA qui ne sont pas des ressortissants américains de déclarer leurs revenus d’intérêts à leur autorité fiscale locale, au besoin. Il n’est pas nécessaire d’envoyer ce formulaire à l’IRS (autorité fiscale des États-Unis).

Vous pouvez télécharger vos formulaires 1099-INT, 1042-S ou T5 (si disponible) à partir de la page Mon compte. Veuillez prendre note qu’aucun formulaire fiscal n’est fourni pour les comptes détenus auprès d’OANDA Europe ou d’OANDA Australia. Les clients de ces divisions ne verront donc pas les formulaires fiscaux susmentionnés dans leurs comptes.

Remarques supplémentaires :

  • Ces formulaires sont uniquement utilisés pour le solde des intérêts et ne s’appliquent pas aux frais de financement des transactions (intérêts sur transactions) ou aux profits/pertes des transactions.
  • OANDA ne verse plus d’intérêts sur les soldes de ses comptes depuis 2015, les formulaires 1099-INT/1042-S/T5 ne seront donc plus générés pour toute année après 2015.

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